Assistance juridique CE

L’agence OSEZ VOS DROITS (OVD) est un organisme de formation qui s’est spécialisé dans les missions propres aux représentants du personnel et principalement à l’égard des comités d’entreprise. À l’issue d’une formation dédiée aux représentants du personnel (formation CE, formation CHSCT, formation DP), les élus découvrent leurs missions avec un regard neuf. Soucieux de réussir et de mettre en application, le fruit de leur enseignement, les élus expriment le besoin de rester en contact avec leur formateur afin de pouvoir lui poser des questions dans des conditions analogues au stage.

Les prérogatives des représentants du personnel sont plurielles et souvent difficiles à appréhender, il est normal que les formateurs puissent assurer une sorte de continuité avec leurs apprenants. C’est dans cette perspective que l’agence OVD propose à ses clients, une assistance juridique CE et désormais une assistance juridique CSE. Cette prestation a pour objectif d’être un véritable fil conducteur à l’issue de la formation des représentants du personnel. Les élus ne se sentent plus isolés à la fin de leur apprentissage. Le fait de pouvoir poser des questions en continu, au regard de situations nouvelles auxquelles ils seront exposés, rassure les élus et offre une sorte de sécurité.

Assistance juridique CE – que propose l’agence à ses clients ?

Les élus ainsi que leurs salariés ont l’opportunité d’accéder à une hotline. Ce service par téléphone a pour rôle de les renseigner et de les éclairer en fonction de la nature de leurs questions. Notre service d’assistance s’inscrit exclusivement dans une démarche d’information juridique afin que les appelants puissent mesurer l’étendue de leurs droits.

Notre adage : « nul ne se plaint de ce qu’il méconnait ». Autrement dit, avant de savoir si mes droits ont été entamés, je m’informe sur la nature de ceux-ci.

La hotline « assistance juridique CE « ne permet pas au client de bénéficier d’une consultation juridique ou d’une quelconque expertise juridique. 

Comment fonctionne votre assistance juridique CE ?

Le client dispose d’un accès téléphonique afin d’être mis en relation avec des juristes dont le rôle est de les éclairer à l’appui de contenus éditoriaux juridiques. Le service téléphonique proposé a pour mission de répondre aux questions posées par les appelants de la même façon qu’un formateur le ferait en situation de stage. Notre approche pédagogique est très appréciée, car elle se distingue d’une approche juridique traditionnelle tout en s’affranchissant de réponses « toutes faites ».

Cette prestation dédiée aux salariés de l’entreprise et délivrée par le CE, entre pleinement dans le champ des activités sociales et culturelles (article R2323-20 du code du travail). Le Tribunal de Grande Instance de Paris a par ailleurs eu l’occasion de préciser qu’un comité d’entreprise disposait de la faculté de recourir à ce type de service. Le CE doit en revanche le financer exclusivement avec le budget destiné aux activités sociales et culturelles (TGI Paris, 4 juin 2013, n°12/05394).

Quelles sont les limites de votre assistance juridique CE ?

Notre assistance juridique CE constitue prioritairement un apport d’informations dont la portée s’inscrit en particulier à travers le rôle et les missons des IRP. Notre approche est en cela plurielle au travers par exemple d’un blog d’informations juridiques pour tous et d’une application mobile réservée aux IRP dont le contenu est un condensé d’informations éditoriales juridiques. Nos abonnés profitent aussi pleinement de webinaires (format e-learning), de bulletins d’actualités rédigés afin d’apporter des informations récentes et utiles, de modèles types (règlement intérieur, ordre du jour, procès-verbal de réunion…).

Notre offre éditoriale est large, car elle se veut la plus complète possible afin que chaque client y trouve son intérêt.

Notre partenaire « MATMUT Protection Juridique » assure par ailleurs des prestations plus étendues dans le respect des limites posées par la législation en vigueur. Il a été ainsi convenu que nos clients pourront bénéficier d’une aide juridique CE et salariés selon les termes du contrat collectif d’assurance de Protection Juridique souscrit par la société INGENIUM CONSULTANTS, détentrice de l’agence OVD.

De quelle nature est l’offre de Protection Juridique ?

Tout ce qui a un lien avec la vie privée et professionnelle peut donner lieu à une multitude de questions. L’appelant bénéficie d’une aide juridique en cas de doute. Ce service permet d’obtenir des informations utiles afin de comprendre quels sont ses droits par exemple dans le cadre des relations commerciales avec son bailleur. La palette d’informations juridiques étant large au quotidien, l’offre de Protection Juridique CE permet de facto aux appelants d’interroger les consultants dans plusieurs domaines du droit : famille, immobilier, fiscalité, consommation, travail, assurance, banque…

L’objectif est d’identifier notamment si la situation de la personne nécessite une action en justice. Si tel est le cas, le conseiller propose de communiquer à la personne concernée si elle ne connaît pas un avocat susceptible de la représenter, les coordonnées de la Maison de l’Avocat ou, à sa demande expresse, celles d’un avocat partenaire.

Que contient en résumé l’offre d’assistance juridique CE ?

Notre offre d’assistance contient un accès illimité à la hotline sur l’année tant pour les élus que pour leurs salariés. Cela confère une souplesse appréciée par les abonnés, car à l’avance, ils ne savent pas déterminer, le nombre de questions qu’ils souhaiteront poser. Par ailleurs, les élus reçoivent un bulletin d’actualités à raison de 10 éditions par an (toute l’année sauf juillet / août). Ce bulletin traduit l’actualité juridique afin de la rendre accessible en usant d’une approche moins formaliste et en misant sur des contenus humoristiques, légers ou ironiques selon les cas. Le sérieux de la publication est couplé à une tonalité décomplexée à l’image du « billet d’humeur » qui est accompagné d’une émoticône en résonnance avec l’univers des réseaux sociaux.

Dès le 1er septembre 2016, les élus disposeront d’une application mobile entièrement dédiée aux droits du CE (et par extension, à ceux des autres IRP).

Notre objectif est le même que le bulletin d’actualités à savoir, fournir de l’information juridique aux abonnés. La nouveauté, c’est le contenant (moins le contenu). Grâce à une telle application, les élus seront informés via une notification instantanée sur leur téléphone (compatible Android, IOS Apple et Windows Phone) des nouvelles informations que nous mettrons à leur disposition. C’est une alternative essentielle aux emails qui polluent les boîtes de messagerie de nos abonnés. Une fois la notification lue, plus besoin de la classer pour la retrouver plus tard, elle est automatiquement hébergée dans le répertoire dédié au cœur de l’application. Nous avons opté en outre, pour une ergonomie proche du blog afin d’offrir une navigation simple et intuitive.

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Au cœur de notre assistance juridique CE, les clients peuvent compter sur l’offre de webinaires réservée aux représentants du personnel. À l’occasion de trois rendez-vous annuels, les abonnés pourront profiter d’une conférence en ligne (conférence virtuelle) durant laquelle, ils accèderont à des informations en lien avec leurs prérogatives. L’idée est d’offrir une prestation proche de celle d’une formation en format « Rapid Learning ». Durant la présentation, via un système de « tchat », les élus peuvent poser des questions au formateur sans perturber le déroulé de la présentation. C’est à la fois accessible, dynamique et instructif.

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