Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Le chômeur, dans un contexte économique pesant comme le nôtre, souffre de jugements intempestifs et injustifiés. Le regard des autres face aux chômeurs est un fardeau. Le parcours d’un chômeur ressemble au parcours d’un combattant. En sachant qu’il n’arrivera peut-être pas à gagner cette bataille qui a pour but de sauver son honneur, son intégrité […]
Le droit d’expression des salariés permet d’introduire le principe démocratique dans l’entreprise. En tant qu’institution, cette dernière se doit en effet de refléter les valeurs de notre société. Mais il s’agit également de prendre en compte la dimension humaine du salarié. Celui-ci ne doit en effet pas être considéré comme simple agent de production, mais […]
Le compte personnel d’activité (CPA), ne serait-ce pas en définitive une arnaque ? Sans nul doute un dispositif complexe sur lequel peu de personnes aura communiqué. Regroupant en réalité plusieurs produits comme le compte personnel de formation (CPF), cet espace numérique qui se veut innovant, pratique, et évolutif, n’est pas sans poser quelques difficultés aux utilisateurs. […]
Le contrat d’apprentissage fait aujourd’hui partie en France de la catégorie des « contrats de travail aidés » destinés à l’insertion et à la formation professionnelle. Il permet alors une formation en alternance dans l’entreprise (enseignement pratique) et dans un centre de formation des apprentis (enseignement théorique) avec à la clef l’obtention d’un diplôme ou d’un titre. […]
Le droit à la déconnexion des salariés s’est invité dans les entreprises, le 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur de la loi Travail. Une initiative du législateur qu’il convient de saluer. En effet, si les nouvelles technologies offrent un gain de temps considérable en matière de communication dans l’entreprise, elles peuvent également se révéler […]
Retrouvez tous les contenus du site Osez Vos droits !
Le reçu pour solde de tout compte incarne le document par lequel, l’employeur fait la liste des derniers éléments de rémunération dus au salarié qui quitte l’entreprise. La rupture du contrat de travail est souvent une importante source de conflits. Pour réduire les risques de différends, le législateur a notamment pensé au solde de tout […]
La généralisation des accords majoritaires participe du mouvement de réécriture du code du travail initiée par la loi Travail du 8 août 2016. L’idée de cette révision est de limiter le rôle du législateur à la seule édiction de règles impératives d’ordre public et de laisser, pour le reste, le champ libre à la négociation […]
En France, la durée légale du travail est une base de référence pour les recruteurs et les salariés puisqu’elle s’applique sauf exceptions (VRP, cadres dirigeants…) sans distinction portant sur la catégorie professionnelle, la nationalité, l’âge ou le contrat du salarié. Elle permet de fixer un seuil légal au-delà duquel se déclenche le décompte des heures […]
L’astreinte a longtemps souffert d’un vide juridique. Connue sous les dénominations les plus diverses (période de disponibilité, permanences…), sa réglementation était délaissée par la loi au profit des contrats de travail et des conventions collectives. Elle n’était toutefois pas étrangère aux juges, appelés à trancher la sempiternelle question de la distinction entre temps de travail […]
Parler du comité d’entreprise, c’est nécessairement parler de son fonctionnement. La question que doivent se poser les élus à propos du rôle du CE renvoie inévitablement au collectif, à l’intérêt général. Que veut le CE ? L’instance est aux yeux de la législation en vigueur, une personne morale dotée de la personnalité juridique (article L2325-1 du […]
Le recours au portage salarial nécessite d’en connaître les fondements élémentaires. Contrairement à l’intérim, le portage ne convient pas à la personne qui souhaite réaliser une mission ponctuelle, et il n’a d’ailleurs pas été conçu pour cela. En effet, le portage a été pensé au départ pour répondre aux besoins réguliers des cadres, au chômage […]
