Ce que cache vraiment le CDI de projet
Que cache la législation portant sur le CDI de projet ? Appelé aussi, CDI de chantier ou d’opération, le CDI de projet pourrait être étendu par la loi. C’est ce que précise une future ordonnance.
CSE - informations en droit du travail
Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
Faire annuler un avertissement au travail
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un avertissement au travail n'est pas un simple préalable à une sanction, mais bien une mesure disciplinaire à part entière. En y ayant recours, l'employeur cherche d'abord à alerter son subordonné afin d'éviter que le manquement reproché ne se reproduise. Mais un tel avertissement au travail peut également servir […]
Que vaut le droit de grève en France ?
Le droit de grève constitue le moyen d’action fondamental du mouvement social français depuis le XIXe siècle. Il est aujourd’hui encore au cœur de l’actualité. En désaccord avec la prochaine réforme du droit du travail, certaines centrales syndicales ont appelé à la mobilisation pour protester contre ce projet. Alors, tous en grève ? Pas si simple. […]
Peut-on cumuler plusieurs emplois ?
La loi en France permet-elle de cumuler plusieurs emplois ? Depuis les années 1980 et l’avènement du néolibéralisme, de nombreuses barrières de protection se sont effondrées sur le marché du travail, plongeant une part grandissante des salariés dans une instabilité devenue endémique. Les formes d’emplois précaires, jusqu’alors marginalisées, tendent à devenir la nouvelle norme. Un CDI […]
Comité social et économique (CSE) : Fonctionnement
Le fonctionnement du comité social et économique (CSE) va susciter de nombreuses interrogations pendant quelques mois à compter de septembre 2017. Il va en effet falloir rapidement adopter les nouvelles règles inscrites dans le code du travail. Précisons toutefois qu’il ne faut s’attendre à une transformation sans précédent. Le plus gros du changement provient surtout […]
Naissance du comité social et économique
Le comité social et économique devient l’unique instance du personnel implantée dans les entreprises. Elle pousse dehors le CE, les DP et le CHSCT.
Le registre des délégués du personnel
Saviez-vous que les réunions des délégués du personnel ne donnent pas lieu à l’établissement d’un ordre du jour contrairement aux réunions du comité d’entreprise par exemple ? En réalité, les sujets traités lors de cette réunion sont consignés dans le registre des délégués du personnel (article L2315-12 du code du travail). L’ensemble des réclamations, des plaintes, […]
Le calcul des indemnités journalières
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale constituent un revenu de remplacement destiné aux personnes qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison d'un problème de santé. Vous trouverez ci-dessous des indications relatives aux conditions à remplir pour bénéficier de ces indemnités, à leur mode de calcul, aux catégories de revenus avec […]
5 idées reçues sur le licenciement abusif
Parler de licenciement abusif n’est pas si simple que cela. Entre les méthodes employées parfois loufoques, voire moralement inappropriées ou douteuses, et les procédures légales à respecter, il est facile d’en perdre son latin. Bien que la pilule d’un licenciement pour motif personnel ou économique ait du mal à passer, il n’est pas toujours possible […]
La mobilité internationale des salariés
Croissance des échanges internationaux, multiplication des accords industriels et commerciaux, instauration de cadres réglementaires communs : l’internationalisation de l’économie n’est aujourd’hui plus à démontrer avec pour conséquence, le recours à la mobilité internationale des salariés. L’activité économique s’apprécie désormais hors des frontières des États. La mobilité internationale des salariés touche les français Parties prenantes de ce […]
Discrimination des représentants du personnel
Plus personne ne peut nier qu’il existe depuis des années déjà, une recrudescence de la discrimination des représentants du personnel au risque d’être foudroyé sur place. Celle-ci est d’autant plus forte que les pressions subies par les représentants des salariés, syndiqués ou non, sont trop peu dénoncées. Ces discriminations font rarement l’objet de condamnations que […]
Comité social et économique, bye-bye la DUP
Une nouvelle lecture liée au fonctionnement des institutions représentatives du personnel risque de bientôt s’imposer aux entreprises qui en sont dotées. Déjà habitué depuis 1993 à des simplifications institutionnelles (naissance de la première délégation unique du personnel – DUP), le nouveau gouvernement veut aller encore plus loin et en frappant un grand « coup médiatique ». Il […]