Le CSE (comité social et économique) est une instance du personnel. Elle intervient dans de nombreuses entreprises dès que l’effectif atteint 11 salariés. Les membres du CSE (titulaires, suppléants) représentent les salariés au quotidien. Pour cela, les élus du personnel disposent de compétences larges. Par exemple, pour traiter des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), le CSE peut mettre en place une commission. Les élus du CSE peuvent également compter sur des moyens de fonctionnement complets, leur garantissant ainsi, autonomie financière et juridique. L’employeur agissant en qualité de président, les reçoit régulièrement en réunion CSE. Pour cela, il fixe avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour de la réunion. Les salariés accèdent au procès-verbal du CSE, à l’issue des réunions. De manière générale, les élus intercèdent en faveur des travailleurs, de sorte que leurs observations et leurs réclamations soient connues de l’employeur.
La fusion des représentants du personnel va donner lieu à la naissance du comité social et économique (CSE). Intéressons-nous aux conséquences de la fusion des représentants du personnel. La disparition des CHSCT est imminente et l’appellation DP disparaît.
Pourquoi le sexisme au travail n’est-il pas enfin éradiqué de nos comportements ? Peut-être parce que le sexisme au travail est encore trop banalisé. Il faut rappeler que le sexisme frappe 8% des femmes en France.
Que cache la législation portant sur le CDI de projet ? Appelé aussi, CDI de chantier ou d’opération, le CDI de projet pourrait être étendu par la loi. C’est ce que précise une future ordonnance.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un avertissement au travail n'est pas un simple préalable à une sanction, mais bien une mesure disciplinaire à part entière. En y ayant recours, l'employeur cherche d'abord à alerter son subordonné afin d'éviter que le manquement reproché ne se reproduise. Mais un tel avertissement au travail peut également servir […]
Le droit de grève constitue le moyen d’action fondamental du mouvement social français depuis le XIXe siècle. Il est aujourd’hui encore au cœur de l’actualité. En désaccord avec la prochaine réforme du droit du travail, certaines centrales syndicales ont appelé à la mobilisation pour protester contre ce projet. Alors, tous en grève ? Pas si simple. […]
La loi en France permet-elle de cumuler plusieurs emplois ? Depuis les années 1980 et l’avènement du néolibéralisme, de nombreuses barrières de protection se sont effondrées sur le marché du travail, plongeant une part grandissante des salariés dans une instabilité devenue endémique. Les formes d’emplois précaires, jusqu’alors marginalisées, tendent à devenir la nouvelle norme. Un CDI […]
Le fonctionnement du comité social et économique (CSE) va susciter de nombreuses interrogations pendant quelques mois à compter de septembre 2017. Il va en effet falloir rapidement adopter les nouvelles règles inscrites dans le code du travail. Précisons toutefois qu’il ne faut s’attendre à une transformation sans précédent. Le plus gros du changement provient surtout […]
Le comité social et économique devient l’unique instance du personnel implantée dans les entreprises. Elle pousse dehors le CE, les DP et le CHSCT.
Saviez-vous que les réunions des délégués du personnel ne donnent pas lieu à l’établissement d’un ordre du jour contrairement aux réunions du comité d’entreprise par exemple ? En réalité, les sujets traités lors de cette réunion sont consignés dans le registre des délégués du personnel (article L2315-12 du code du travail). L’ensemble des réclamations, des plaintes, […]
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale constituent un revenu de remplacement destiné aux personnes qui ne peuvent pas exercer leur activité professionnelle en raison d'un problème de santé. Vous trouverez ci-dessous des indications relatives aux conditions à remplir pour bénéficier de ces indemnités, à leur mode de calcul, aux catégories de revenus avec […]
Parler de licenciement abusif n’est pas si simple que cela. Entre les méthodes employées parfois loufoques, voire moralement inappropriées ou douteuses, et les procédures légales à respecter, il est facile d’en perdre son latin. Bien que la pilule d’un licenciement pour motif personnel ou économique ait du mal à passer, il n’est pas toujours possible […]
Croissance des échanges internationaux, multiplication des accords industriels et commerciaux, instauration de cadres réglementaires communs : l’internationalisation de l’économie n’est aujourd’hui plus à démontrer avec pour conséquence, le recours à la mobilité internationale des salariés. L’activité économique s’apprécie désormais hors des frontières des États. La mobilité internationale des salariés touche les français Parties prenantes de ce […]
